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Conditions générales de vente
Préambule
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente d’articles de maroquinerie, couture et retouches diverses
Article 2 – Commande
Le Client pourra demander une personnalisation de sa commande, qu’elle soit en couture ou maroquinerie. La commande ne pourra alors pas être annulée une fois le travail commencé.
Article 3 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à la commande seront donnés avant validation par le client, et ne pourront être changés, sauf par accord entre le vendeur et l’acheteur (remise exceptionnelle de fidélité). Ils ne comprennent pas les frais de port, qui seront spécifiés en plus du prix de l’article.
Chaque article a son prix de base, qui pourra être modifié en fonction de la complexité de la personnalisation demandée. Toute modification demandée une fois la commande commencée pourra entraîner un surcoût pour l’acheteur.
Les tarifs de base pourront être modifiés chaque 1er janvier, en fonction du coût des matières premières, des services de livraison etc.
Tout devis demandé, s’il n’est pas accepté dans les 3 mois, sera caduque et pourra être réévalué.
Le règlement des commandes peut s’effectuer par chèque à l’ordre d’Aurélie BERTRAND, en espèces, par virement, carte bancaire ou paiement Paypal.
Pour toute commande supérieure à 50 euros, un acompte sera demandé pour l’achat de matière première. L’encaissement de l’acompte ainsi que l’achat des matériaux entraîne implicitement la validation de la commande et ne pourra pas être remboursé en cas d’annulation de la commande de la part du client.
Toute commande doit être réglée avant expédition ou livraison, sauf stipulation contraire particulière. La facture doit alors être réglée sous 8 jours. Cette échéance passée, un intérêt de retard de 10% sera demandé, accompagné une indemnité forfaitaire de 40 euros à titre de dommages et intérêts.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelques soient les facilités de paiement accordées au préalable.
Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent ma propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront m’être restituées immédiatement, aux frais du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de ma part.
Article 4 – Clauses applicables aux clients
Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des articles achetés.
En cas de vice de fabrication (tissu qui rétrécit, teinture qui déteint, couture qui lâche sans raisons, etc…), le client pourra renvoyer son article pour réparation ou remplacement. Le service après vente ne fonctionne pas en cas de mauvaise utilisation de l’article commandé, de détérioration par un animal, de stockage inapproprié ou toute autre action qui n’est pas de mon fait.
Article 5 – Propriété intellectuelle des patrons et autres contenus
La vente de kits inclus la diffusions de patrons conçus par mes soins pour cet usage. Ces patrons restent ma propriété et ne peuvent donc pas être utilisés pour une utilisation à usage commercial, que ce soit la diffusion du patron lui même ou bien la réalisation d’articles à partir de celui-ci. L’usage familial reste autorisé.
Article 6 – Résiliation
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de la cour d’appel d’Aurillac seront les seuls compétents.